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Tribune FigaroVox de David Lisnard : Macron sabre le budget des collectivités locales… mais pas celui de l’Élysée !

FIGAROVOX/TRIBUNE de David Lisnard (08/08/2017)

Le gouvernement a supprimé sans consultation préalable 301 millions d’euros de dotations aux collectivités locales. Pour David Lisnard, maire de Cannes, Macron a perdu la « confiance » des élus locaux, qu’il avait pourtant longuement invoquée il y a un mois lors de la Conférence Nationale des Territoires.


David Lisnard est maire de Cannes et membre du Comité Directeur de l’AMF.


Le 20 juillet, le gouvernement supprimait 301 millions d’euros de dotations inscrits dans la loi de finances 2017 à destination des collectivités locales et des territoires. Cette opération s’est faite par un discret décret, donc sans contrôle parlementaire et surtout sans consultation des collectivités territoriales, dans le plus grand mépris des principes avancés deux jours auparavant lors de la tonitruante Conférence Nationale des Territoires.

D’aucuns diront que cette décision n’est qu’un ajustement budgétaire dérisoire. Or il n’en est rien.

Les crédits qu’il vient de supprimer étaient destinés à financer, notamment, la Dotation de Soutien à l’Investissement Local. Cette dotation devait permettre de relancer les dépenses d’équipement et d’infrastructure du secteur local qui, du fait de la baisse des dotations, ont chuté de 25% en 2014 et 2015. Sans ces financements, les collectivités les plus fragiles devront à nouveau différer leurs investissements, au détriment du développement de leurs territoires et de l’emploi.

Pire, s’agissant de projets lancés, comme, une nouvelle fois, cette décision intervient en cours d’exercice budgétaire, le non-respect par l’État de ses engagements laisse les collectivités face à une perte de recettes qui ne manquera pas de se traduire par de la dette nouvelle dans nombre de budgets locaux ou pas des abandons d’opérations.

Le comble est que certains investissements ont été prescrits par L’État lui-même.

Le comble est que certains investissements ont été prescrits par L’État lui-même. La réalité terroriste a conduit les collectivités à engager des travaux de sécurisation des bâtiments les plus sensibles, tels que les crèches et les écoles. Ces investissements ont été réalisés dans l’urgence avec la perspective d’une participation financière de L’État. Faute de crédits, les dossiers déposés auprès de ses services dans ce cadre sont toujours en attente d’instruction, et le décret du 20 juillet laisse présager que la charge de ces investissements, qui contribuent pourtant à la mission sécuritaire de l’État régalien, sera intégralement supportée par les collectivités.

D’autres suppressions de crédits inscrites dans le décret du 20 juillet ne manqueront pas d’avoir des incidences sur les institutions locales et les citoyens. Un seul exemple: les crédits alloués à la sécurité diminuent de 243,6 millions d’euros. Comment comprendre que, dans un contexte de lutte contre le banditisme, les trafics et le terrorisme, les forces de l’ordre voient leurs moyens réduits? Le gouvernement espère-t-il que les communes continueront de mettre en place des contingents de policiers municipaux pour assurer la sûreté, compétence régalienne par excellence, et pallier la baisse des ressources de la Police nationale (-110 millions d’euros) et de la Gendarmerie (-90 millions d’euros), augmentant de ce fait leurs charges de fonctionnement, ce qui leur sera reproché?

Le 17 juillet dernier, lors de la Conférence Nationale des Territoires, devant les représentants des collectivités territoriales réunis par l’exécutif sous le regard des médias, il fut longuement question de confiance. Afin de restaurer la confiance dans ses relations avec les acteurs publics locaux, le nouveau pouvoir s’engageait «à faire en sorte que les collectivités territoriales soient associées en amont à toute décision qui les concerne».

Cette promesse n’aura donc duré que le temps d’une annonce.

Les collectivités territoriales sont victimes de ces atermoiements d’un pouvoir central dont on attend toujours les réformes structurelles concernant son périmètre et son appareil administratif. Un bon indicateur d’intentions en la matière aurait été que les crédits affectés au fonctionnement des «pouvoirs publics» (dont la Présidence de la République), un milliard d’euros tout de même, subissent une diminution proportionnelle à celle que L’État impose aux collectivités. Pas un euro ne sera retiré à ces institutions en 2017.

Au cours de l’examen du projet de loi de finances pour 2018 qui s’ouvrira à la rentrée, les élus locaux – qui ne peuvent plus siéger au Parlement – devront être particulièrement combatifs et l’opinion attentive afin d’éviter de nouvelles spoliations de ressources et de transfert de charges insidieuses ; ce que L’État ne devait plus faire, «promis!».

Romain Gary l’a si bien exprimé, «sans imagination, l’amour n’a aucune chance». Il en est de même pour l’exercice du pouvoir. En y ajoutant la nécessaire confiance qui ne peut se fonder que sur la fiabilité dans les actes, nous avons les deux conditions d’une relation durable et constructive.

Entre l’usage du seul rabot dont nos gouvernants technocrates semblent avoir fait l’horizon indépassable de leur vision pour le pays et les mensonges assénés par Paris aux collectivités régulièrement spoliées par L’État, une nouvelle ligne de fracture s’instaure. Elle sera dure.

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