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Troubles et nuisances : David Lisnard veut pouvoir agir plus vite

Nice-Matin (13 février 2020).

David Lisnard a écrit au préfet des Alpes-Maritimes pour pouvoir appliquer de nouvelles dispositions qui permettent au maire de renforcer ses pouvoirs de police.

Agir plus rapidement et sanctionner directement les troubles et nuisances de certains établissements.

C’est ce qu’autorise la loi relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, promulguée en décembre dernier.

Un texte dont le volet sécurité permet d’étendre les pouvoirs d’actions du maire en matière de police, contre les établissements qui génèrent des troubles à l’ordre public et des nuisances.

Le maire de Cannes, David Lisnard, souhaite l’application immédiate de ces nouvelles dispositions. En ce sens, il vient d’écrire au préfet, Bernard Gonzalez.

En effet, dans l’un de ses articles, la loi dispose « qu’au vu des circonstances locales, le représentant de l’État peut déléguer par arrêté, à un maire qui en fait la demande, la possibilité d’ordonner la fermeture des établissements à problèmes, dans la limite de deux mois, en cas d’atteinte à l’ordre public. »

Et dans les mêmes conditions, le préfet peut déléguer ses pouvoirs s’agissant des établissements de vente à emporter et diffusant de la musique et ce, pour une durée de trois mois.

À Cannes, le centre-ville est concerné avec le Carré d’Or ou le secteur Clemenceau.

« DES PROCÉDURES TROP LONGUES »

« L’immense majorité des 1.138 débits de boissons, restaurants et établissements de vente à emporter de Cannes respecte le voisinage, commente le maire. Mais une infime minorité génère des troubles et concentre les plaintes. C’est pour cela que je sollicite l’État, afin que, conformément à la récente évolution législative, ses pouvoirs de fermeture d’établissements en cas de nuisances soient délégués au plus vite à la Mairie. À Cannes, nous avons obtenu six fermetures administratives, rappelle-t-il. Mais les procédures sont aujourd’hui trop longues alors que l’action répressive doit être immédiate. »

Notons que la loi prévoit également de renforcer les pouvoirs de police du maire en matière d’infractions d’urbanisme, de débordements de haies et d’arbres, d’encombrants, etc.

Concernant les dépôts sauvages, ces nouveaux pouvoirs permettront au maire d’appliquer une sanction administrative d’un montant maximal de 500 euros.

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