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Une semaine d’actions quotidiennes au service des Cannois et des habitants du bassin de vie cannois

Retrouvez les publications de David Lisnard publiées sur son compte Facebook retraçant ses actions quotidiennes.

Vendredi 28 juin – 8h29 :

Bonjour à tous ! Fin de ma tournée matinale de terrain, qui m’a conduit ce matin de la Bocca au centre de Cannes en passant par la Croisette et République, afin de contrôler l’entretien des rues, places et plages de notre ville par les services municipaux. 
Me voici en #MairiedeCannes. Au boulot maintenant dans les dossiers, réunions et rendez-vous. Avec aussi au programme une réunion avec les salariés de la Semec (Palais des Festivals et des Congrès), une action supplémentaire pour obtenir de l’Etat des pouvoirs de police afin d’exclure les paquebots polluants de la baie, la remise – comme je tiens à le faire chaque année – de dictionnaires aux élèves de Cm2, la présentation de nouveaux tarifs très attractifs pour la saison d’été au parking de la Croisette que nous renommons « Parking Roseraie ». Je vous souhaite une très bonne journée !

Dimanche 30 juin :

Bonjour à tous ! Cannes avance et innove pour construire son avenir. 
Je vous souhaite un beau dimanche.

Lien : http://www.webtimemedias.com/article/cannes-summer-school-des-metiers-de-lecriture-et-de-la-creativite-20190627-64442?fbclid=IwAR0WKnt7dcrkN3LDaFP6hrukDL8pf6ZCPcgVWJOSuU6G9EyS_ufm1R6Gb-U

Lundi 1er juillet :

Bonjour à tous. Pour bien commencer la semaine (et occuper l’été !), je vous livre ce compte rendu des activités municipales depuis cinq ans. 
Très bon lundi à vous, Cannes avance !

Lien : http://www.cannes.com/fr/actualites/annee-2019/juin/ans-d-actions-compte-rendu-d-activite-municipale.html?utm_campaign=Newsletters+%2F+Newsletter+Cannes.com&utm_medium=email&utm_source=Newsletter+Cannes.com+N°+377+-+Site+Officiel+de+la+Ville+de+Cannes+-+377+-+2019-06-27&fbclid=IwAR0dKPexoXdNMyIK1j45LtVf_McHSwkTh3Sx4fIkQ6CSAqOnh1jzcvDJc0A

Mardi 2 juillet :

Bonjour à tous ! Alors que nous travaillons avec mon équipe sur une autre série de mesures pour protéger et valoriser notre environnement, je vous transmets ci dessous le texte de l’interview que j’avais donnée il y six mois à ce sujet à Cannes Soleil (numéro spécial environnement paru au printemps ; j’ai reproduit aussi la transcription des encadrés).
Continuons sans relâche, avec vision, conviction mais aussi pragmatisme, notre action concrète pour l’écosystème, la biodiversité et la lutte contre le réchauffement climatique, pour construire l’avenir avec une ambition responsable. 
Bonne lecture et excellent mardi à vous.

« David Lisnard :
« IL NE SUFFIT PAS DE DIRE QU’IL Y A URGENCE ! »

L’engagement communal cannois, précurseur en matière de protection de l’environnement, est salué et reconnu à l’échelle nationale par l’État, les collectivités et des partenaires spécialisés. Il se traduit en actions transversales et concrètes menées dans l’ensemble du champ d’intervention municipal, avec pour certains le concours de nombreux citoyens. Pour le Maire de Cannes, préoccupé et mobilisé par la cause environnementale, il s’agit là d’une nécessité prioritaire et immédiate qui exige une implication à la fois individuelle et collective et requiert la création d’une instance internationale pour définir des règles communes à tous les pays. Rencontre.

Cannes Soleil : Bonjour Monsieur le Maire. La protection de l’environnent se retrouve en fil rouge de votre projet de mandat, qu’il s’agisse de la réalisation d’équipements structurants, de la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) ou même de la lutte contre l’excès de centre commerciaux. Est-ce que chaque décision municipale implique de « penser environnement“ ?
David Lisnard : Oui, comme chaque décision municipale implique qualité de vie et bonne gestion de l’argent public. Ces questions-là sont transversales et la difficulté et l’intérêt de l’action politique est de concilier des légitimités contradictoires, trouver le bon point d’équilibre. Lorsque nous avons engagé la révision du Plan Local d’Urbanisme dès 2014, nous avons décidé de sanctuariser les espaces naturels de Cannes, protéger l’identité de la commune, notre patrimoine, mais nous avons aussi veillé à favoriser un développement harmonieux de la ville, sans la figer. Lorsque nous construisons ou rénovons un bâtiment, nous intégrons systématiquement la notion d’économies, d’énergie ou de fluides. Cela a été le cas par exemple lors de la construction de l’école communale Jacqueline de Romilly, très performante sur le plan énergétique, ou encore lors de la rénovation du stade des Hespérides, qui a engendré une économie d’eau d’arrosage de près de 1000 m3. Lorsque nous aménageons un square, comme le square René Cassin, nous veillons à planter une végétation peu gourmande en eau, à installer des hôtels à insectes… Pour chaque projet structurant, chaque requalification de rue, nous devons tenter de faciliter les modes doux de déplacement. Ce n’est pas toujours possible, mais nous y réfléchissons systématiquement, comme pour la piste cyclable en cours d’aménagement dans le cadre de la restructuration de l’avenue Michel Jourdan, une piste qui vient s’ajouter aux 13,4 km de voies adaptées aux vélos créées sur la commune. En créant 125 emplacements supplémentaires pour les vélos, nous accompagnons de façon concrète les usagers. Tout en étant pragmatique, nous avons la volonté permanente de prendre en compte la dimension environnementale, qui peut et doit conjuguer écologie et économies. La consommation énergétique des bâtiments par exemple, est une problématique importante. Nous avons ainsi mis en place un système de management de l’énergie (ISO 50001) sur une vingtaine de bâtiments publics pour réaliser des économies d’énergies conséquentes. C’est une vraie priorité pour protéger la planète, mais aussi pour bien gérer les finances communales.

C.S. : Protéger l’environnement c’est donc aussi protéger les contribuables ?
D.L : C’est ce nous essayons de faire ; prendre des décisions qui soient à la fois écologiques et économiques. Nous recherchons des solutions pratiques, qui permettent à la fois de réduire les dépenses énergétiques et financières. Par exemple un dispositif de récupération d’énergie a été mis en place en 2018 à la piscine Montfleury : il permet de récupérer les calories de l’eau évacuée des bassins pour chauffer l’eau neuve. Dans un autre registre, nous avons installé une gestion centralisée de l’arrosage public, en se focalisant dans un premier temps sur les postes les plus consommateurs. Ce nouvel outil devrait nous permettre de réduire de 20 % la consommation en eau de la Mairie de Cannes (voir encadré). Et puis conjuguer écologie et économies, c’est aussi entreprendre des démarches ou recevoir des récompenses qui nous permettent d’obtenir des subventions pour financer les opérations de préservation environnementale. Les travaux de rénovation du patrimoine municipal réalisés en 2018 ont ainsi été « récupérés » sous forme de certificats d’économie d’énergie dans le cadre de la démarche Territoire à Energie Positive, ce qui nous permet de recevoir des financements d’un montant équivalent pour réaliser d’autres travaux. Nous recherchons aussi des solutions innovantes mais ce n’est pas toujours possible, parce que les innovations ont parfois un coût supérieur aux modes de fonctionnement normaux. Nous devons tenter de privilégier ce qui est le plus écologique sans être dans l’absurdité économique. Il faut trouver le bon point d’équilibre, innover mais pas à n’importe quel prix. C’est dans cet esprit que nous travaillons, notamment avec Alain Ramy, Vice-Président de l’Agglomération Cannes Lérins délégué à l’environnement, et Marie Pourreyron, mon adjointe qui s’investit sur ces questions dans le cadre de ses délégations municipales.

C.S. : L’innovation est-elle au cœur de l’action publique environnementale ?
D.L. : Oui, bien sûr, dans de nombreux domaines, notamment pour tout ce qui se réfère au carburant pour les transports publics. J’ai demandé il y a quelques mois, inspiré par ce que j’avais vu au Japon, que l’on me fasse une étude comparative, économique et écologique, des modes de propulsion des bus, en introduisant dans la réflexion notamment l’hydrogène. Au moment où je vous parle, si je devais imposer l’hydrogène dans les bus, qui est certainement une énergie du futur, je ferais un non-sens économique parce que c’est encore beaucoup trop cher, et également un non-sens écologique, car l’hydrogène que nous utiliserions serait non seulement produit à partir d’hydrocarbures, générant ainsi de la pollution pour sa production dans son usine d’émission, mais devrait également être importé. Il existe une autre façon de produire de l’hydrogène, un peu plus chère mais beaucoup plus écologique, sans partir du pétrole. Pour que ce carburant du futur ait du sens écologique et économique il faut développer une filière locale ; alors je suis en train de travailler pour voir dans quelle mesure il est possible de créer cette filière locale d’hydrogène. Sur le solaire, nous expérimentons les deux premiers grands bus électriques et je souhaite que le dépôt des bus, et les bus eux-mêmes, soient totalement équipés de panneaux solaires. Cela ne répondra certainement pas à 100 % à nos besoins électriques pour ce qui concerne nos transports publics, mais pourra certainement nous permettre de réduire l’achat d’électricité. D’ailleurs, toutes nos petites navettes sont désormais au solaire : les navettes du Suquet, Presqu’île ; les navettes de centre-ville… Nous devons donc être très déterminés, mais aussi très pragmatiques, et trouver le bon moment pour la bonne décision sur les équipements : nous développons l’électrique, mais pas à n’importe quel prix et à n’importe quel coût. Et l’électrique pose d’autres problèmes environnementaux, notamment de recyclage de batterie, qui sont quand même inférieurs aux problèmes posés par les énergies carbonées. Mais au-delà des nouvelles performances environnementales issues des progrès techniques et technologiques, innover, c’est aussi faire preuve de créativité, explorer des pistes nouvelles.

C.S. : Quelles sont ces nouvelles pistes ? 
D.L. : Il y en a plusieurs. Je pense notamment à la réflexion menée au sein de l’Agglomération Cannes Lérins pour anticiper la raréfaction des ressources en eau que risque d’induire le changement climatique, et qui pourrait avoir des conséquences sur les populations comme sur les activités agricoles. Nous avons une station d’épuration, Aquaviva. Cette station traite en moyenne 18 millions m3/an et rejette en sortie une eau assainie de très bonne qualité, versée en mer à 1200 m du rivage et 80 m de profondeur. Eh bien nous avons envisagé cette production comme une ressource en eau alternative en quantité et qualité satisfaisantes pour des usages non ménagers qui pourrait être utilisée pour réduire l’utilisation de l’eau potable. Cette démarche témoigne d’un véritable changement dans la manière de concevoir le cycle de l’eau. Cette eau en sortie de la station d’épuration, encore une fois de très bonne qualité, sera ainsi utilisée pour le lavage des rues, des véhicules techniques mais pourrait aussi avoir un usage agricole, notamment dans la Basse vallée de la Siagne. Il s’agira d’une première nationale. C’est pourquoi à ma demande l’Agglomération Cannes Lérins a pris de nouvelles compétences liées à la réutilisation des eaux usées et à la gestion d’un réseau public de distribution d’une eau à vocation « irrigation agricole ». C’est aussi cela l’innovation ! Mais cette recherche permanente de solutions nouvelles ne nous exonère pas d’un civisme environnemental individuel, auquel j’appelle vraiment et qui est au cœur même de la lutte contre l’incivisme dont j’ai fait LA cause de mon mandat. 

C.S. : Cette lutte contre ce que vous nommez l’incivisme environnemental est-elle la part la plus importante de la lutte contre l’incivisme que vous menez au quotidien ? La responsabilisation des citoyens est-elle le seul moyen de parvenir à des résultats ?
D.L. : Je ne sais pas si c’est la part la plus importante mais tout est lié. Si on prend une acception large du terme environnement, le fait de jeter des déchets dans la rue est bien sûr un problème de qualité de vie, d’attractivité mais c’est aussi un problème environnemental, puisque ce qui est dans la rue, quand ce n’est pas ramassé, peut se retrouver dans la mer. C’est donc pour sensibiliser le public à cette problématique environnementale, née de comportements inciviques, que nous avons créé la campagne Ici commence la mer, avec ce message fort décliné sur des affiches et au sol sur plus de 200 plaques installées près des avaloirs où sont hélas jetés des mégots et autres déchets. Outre le fléau des mégots – lorsque l’on sait qu’en France, on estime entre 20 000 et 25 000 tonnes la quantité de mégots jetés chaque année et qu’un seul mégot dans une rivière ou la mer pollue 500 litres d’eau – , il est aussi inconcevable qu’au XXIe siècle on continue à balancer dans la rue des sacs ou des bouteilles plastiques, des paquets de cigarettes ou des canettes de bière; des déchets que l’on retrouve dans les réseaux d’eaux pluviales ou, s’il y a du vent, qui s’envolent et que l’on retrouve dans la mer. Il faut bien réaliser que sur le problème des déchets plastiques dans les océans par exemple, qui est un problème majeur, nos comportements individuels ont une réelle influence. Nous agissons, par la prévention, par la sanction – plus de 74 000 PV pour incivilité ont été dressés depuis 2014 – par l’information et la sensibilisation, mais chacun doit aussi prendre ses responsabilités. 

C.S. : Est-ce que vous sentez les Cannois impliqués dans cette démarche individuelle que vous appelez de vos vœux ?
D.L. : Je crois qu’il y a eu une évolution rapide des mentalités, positive. La difficulté, c’est qu’il ne faut pas que cette évolution reste cantonnée à une minorité active. Il faut arriver à ce que chacun se sente participatif, collaboratif. Les Cannois doivent être impliqués, mais également les touristes, et tous les visiteurs. Et on en revient toujours à la question du civisme. Quelle société voulons-nous ? Comment agir en conscience, comment nous responsabiliser dans cette société en sachant qu’il ne s’agit pas d’être parfait – l’exemplarité n’existe pas – mais juste d’être cohérents et de progresser. Je suis très frappé par la problématique des déchets. En famille à la maison, nous essayons, par des gestes simples, de faire attention. C’est loin d’être parfait, mais en la matière, il y a toujours un petit geste à faire pour aller dans le bon sens. Une épicerie sans emballage a ouvert ses portes dans le quartier République, c’est bien d’y aller ! Il ne s’agit pas d’être un fanatique, mais de faire preuve de bon sens et de volonté de limiter l’utilisation des emballages, lorsqu’on connaît leur impact sur l’environnement… Renouer avec les circuits courts de ce type, c’est non seulement réduire ses déchets, mais aussi retrouver le sens de la marche à pied pour faire un achat près de chez soi, sans prendre son véhicule. Alors bien sûr, il faut avoir un commerçant installé à proximité, et que cette installation soit viable pour ce dernier. Et les nombreuses mesures que nous avons prises en faveur du commerce de proximité, dont la lutte active contre les excès de centres commerciaux autour de notre ville, s’inscrivent tout à fait dans cette démarche vertueuse. Mais il faut aussi nous poser les bonnes questions : sommes-nous prêts à changer nos habitudes de consommation pour privilégier les achats de proximité ? Est-ce que nous voulons d’une société à l’avenir où nous serons figés chez nous derrière des écrans, à commander chaque objet et chaque repas pour éviter de sortir faire ses courses et cuisiner, ou est-ce que nous voulons retrouver un certain goût des bonnes choses, d’un mode de vie convivial ? Nous sommes au XXIe siècle, le e-commerce va se développer et il a aussi beaucoup d’avantages, il ne s’agit pas d’être contre. Mais il faut aussi prendre la peine de sortir de chez soi pour faire ses courses. Si on a envie d’un livre, pourquoi ne pas aller le chercher dans la librairie Autour d’un livre qui a ouvert ses portes en plein centre-ville, ou à la FNAC, rue d’Antibes ? C’est quand même mieux d’y aller à pied, ou à vélo ou en voiture même – avec les tarifs de stationnement imbattables dans les parkings de centre-ville, avec notamment 3h gratuites les samedis, les dimanches et les jours fériés c’est simple et accessible ! – plutôt que de passer une commande pour un seul livre, un seul CD ou un seul jeu vidéo, qui auront alors transité par avion, par bateau, par train, et par mobylette avec leurs emballages produits à des volumes indécents ! Nous devons faire prospérer ce civisme environnemental qui est important d’un point de vue individuel mais aussi d’un point de vue collectif, pour affirmer la société dans laquelle nous voulons vivre. Personnellement, je crois profondément en l’avenir de la convivialité. J’ai envie d’imaginer dans trente ans une société où l’on se retrouve dans la rue, où l’on discute, on échange avec ses commerçants, et pas simplement une société d’écrans où l’on reste confiné chez soi. La protection de l’environnement passe aussi par la recherche de cette convivialité, et par la volonté d’aller de l’avant, malgré les freins et les obstacles.
C.S. : Quels freins peut rencontrer l’action publique en matière d’environnement ? 
D.L. : La bureaucratie par exemple, qui est d’ailleurs un frein au développement tout court ! La bureaucratie, c’est ce qui fait perdre de la performance à la prise de décision à tous les niveaux. C’est vrai dans le privé et ça l’est encore plus dans le public. C’est une gangrène qui part de bonnes intentions, qui veulent que chaque procédure supplémentaire, chaque entité en plus qui accompagne la procédure peut se justifier en elle-même. Mais dans la réalité pour installer un panneau solaire on demande jusqu’à 7 visas de services différents de l’État dont certains sont départementaux, d’autres régionaux, d’autres nationaux ! Je crois que c’est un des grands travers de l’époque, ne plus arriver à apporter des garanties tout en étant simple : on crée des « machins », qui ont leur utilité, qui sont composés de gens très bien mais dont la multiplication fait que l’on perd un temps fou et beaucoup d’argent. C’est du gaspillage et le gaspillage, ce n’est pas environnemental ! Il y a des exemples très concrets. Nous avions des projets d’autos-suffisance électrique sur les îles de Lérins. Nous avons travaillé pendant deux ans avec Enedis, avec les services de l’État, nous avions obtenu l’accord de l’Architecte des bâtiments de France, et puis nous avons eu un refus de la DREAL, un autre service de l’État, au bout de deux ans. Et nous ne comprenons pas les raisons de ce refus. Les problèmes que nous rencontrons dans tout le pays, dans tous les domaines, se posent aussi en matière de défense de l’environnement. Il faut absolument redonner de l’efficacité aux services de l’État en cessant leur dispersion à la fois géographique et thématique et en recréant des préfectures organisées, puissantes, qui permettent de trancher et de prendre des décisions. Mais c’est vrai aussi dans les collectivités. Les dossiers que nous devons remplir pour obtenir des financements européens par exemple, doivent transiter par la Région ! Et sont extrêmement chronophage et papivores, face à une question environnementale qui est devenue une urgence absolue. Mais il ne suffit pas de dire qu’il y a urgence, il faut agir de façon concrète !

C.S. : Est-ce que les démarches engagées à l’échelle locale sont suffisantes pour faire face à cette urgence ?
David Lisnard : Non elles ne sont pas suffisantes évidemment, mais elles sont nécessaires et impliquent une mobilisation volontariste. C’est là toute la difficulté des questions environnementales : elles renvoient encore une fois à une nécessité d’action aussi bien individuelle que collective, aux échelles locale, nationale, continentale et mondiale, en sachant que si chaque acte individuel est important, il ne faut pas être naïf non plus. Par exemple en matière de carbone et de qualité de l’air, nous sommes très tributaires de ce qui se passe chez nos voisins. La réouverture de centrales de charbon en Allemagne – même de nouvelle génération – pour fermer les centrales nucléaires, a une incidence majeure sur la qualité de l’air en France, notamment dans l’Est et en région parisienne. Mais on ne peut pas se retrancher derrière les grandes carences dans les échanges internationaux, qui font que certains grands pays sont très pollueurs, pour ne pas, nous, essayer d’agir localement. Et parallèlement, il faut une cohérence d’action bien au-delà de nos frontières, car la problématique est planétaire. C’est pourquoi je soutiens l’idée de la mise en place d’une gouvernance mondiale à travers une Organisation mondiale de l’environnement, qui, à l’instar de ce qui a été fait avec l’Organisation mondiale du commerce, conduirait à l’instauration de normes internationales minimales à respecter en matière environnementale.

C.S. : Cette instance internationale que vous prônez pour définir des règles environnementales supra-nationales n’est-elle pas une utopie, face à des super puissances climato-sceptiques comme les États-Unis ou face à des pays émergents qui n’ont pas les moyens de réaliser les investissements nécessaires ?
D.L. : La mise en place d’une Organisation mondiale de l’environnement serait bien sûr très difficile à atteindre, et nécessiterait un travail diplomatique intense. Tous les pays ne sont pas égaux face à la problématique. Pour certains, l’enjeu vital n’est pas de ne pas polluer mais simplement de manger à la fin du mois. Alors utopique ? Peut-être. Mais il serait encore plus irresponsable de ne pas regarder ce problème en face. L’Organisation mondiale du commerce a réellement fait progresser les échanges internationaux et a permis l’enrichissement de beaucoup de pays en voie de développement. Il y a presqu’un milliard de personnes dans le monde qui sont sorties de la pauvreté depuis vingt ans, notamment grâce aux échanges internationaux. Aujourd’hui, nous devons agir en permanence pour tenter d’obtenir des règles mondiales de l’environnement parce que les pollutions ne s’arrêtent pas aux frontières. Nous sommes là au cœur même de ce qui relève du principe de subsidiarité : priorité au local, mais tout ne peut pas se régler au plan local, et les grandes pollutions, notamment atmosphériques, dépendent de la capacité des pays, des régions du monde à s’entendre sur des règles minimales. Il n’est plus acceptable qu’il y ait des distorsions de concurrence environnementale, et que des produits qui ne respectent absolument pas les exigences de protection de la planète soient beaucoup moins chers en venant d’autres continents que des produits qui répondent à des normes nationales. En venir à une Organisation mondiale de l’environnement est une absolue nécessité. Mais entre ça et les actes individuels il y a tout un pan à l’échelle européenne, à l’échelle nationale, locale, de règles à faire appliquer ; il y a une obligation à tous les échelons de l’action publique, à la fois locale, nationale, européenne et internationale. Puisqu’il y a urgence environnementale, il y a nécessité d’action environnementale à tous ces échelons. Et plus on monte dans l’échelle géographique, plus on est dans l’ordre de l’exigence de régulation, c’est-à-dire du respect de règles minimales qui à mon sens doivent être planétaires. Il en va de notre avenir à tous. »
Entretien réalisé en février 2019

ENCADRÉ 1
Protéger l’environnement… et les contribuables !
Si la protection de l’environnement est un axe majeur du projet de mandat de David Lisnard, elle respecte également les engagements fermes tenus par le Maire de Cannes en matière de gestion des finances communales : aucune augmentation des taux d’impôts communaux, aucun impôt nouveau, forte baisse de la dette communale et une diminution des dépenses de fonctionnement. Ainsi, par exemple, la mise en place d’une gestion centralisée de l’arrosage automatique, outre sa vocation écologique, va permettre d’économiser près de 80 000 euros par an en réduisant de 20 % la consommation en eau. Dans le même esprit, la diminution de la flotte de véhicules communaux (-121 véhicules depuis 2014) au profit de pools en libre-service, représente une économie 260 000 euros par an. Écologique… et économique !

ENCADRÉ 2
Cannes, ville pionnière de l’engagement environnemental
Ville pionnière en matière de développement durable avec l’adoption d’une charte de l’environnement en 2003 puis d’un premier Agenda 21 en 2009 – lequel a permis de mettre en œuvre avec les Cannois et les associations partenaires des projets importants et de développer de nouvelles pratiques au sein de la collectivité –, Cannes a été en 2010 la première ville des Alpes-Maritimes labellisée « Agenda 21 France » par le ministère de l’Écologie et du Développement durable. Pour prolonger et amplifier cette démarche, la municipalité a adopté le 20 avril 2015 un second Agenda 21, qui intègre un Plan Climat, et tous les projets municipaux qui prennent en compte le développement durable. Très concret et ambitieux, ce programme de nouvelles actions engagé par David Lisnard non seulement mobilise davantage les partenaires mais renforce et développe la participation des habitants. Ce nouvel Agenda 21 comporte 42 actions, réparties en 16 objectifs et 4 axes principaux : Cannes harmonieuse et plus pratique au quotidien (déplacements, aménagement et déchets) ; Cannes solidaire, pour une ville mieux partagée (volet social de l’Agenda 21 : solidarité et logement, jeunesse, santé et handicap, culture, sport et patrimoine) ; Cannes dynamique et tournée vers l’avenir (ensemble des actions contribuant à faire de Cannes une « smart city » attractive) et Cannes citoyenne et exemplaire (mise en avant de l’exemplarité des actions de la Mairie de Cannes en faveur du développement durable, afin de mobiliser l’ensemble des habitants sur leurs propres actions).

ENCADRÉ 3
Cannes multi-récompensée en matière de développement durable
Dès février 2015, grâce à sa dynamique durable – et notamment la mise en place de son nouvel Agenda 21 et de son Plan Climat – la Mairie de Cannes a été désignée lauréate de l’appel à projets Territoires à énergie positive pour la croissance verte lancé par l’État en lien avec la nouvelle loi sur la transition énergétique. Cette convention a permis à la Mairie de bénéficier d’une subvention de 500 000 euros pour financer à hauteur de 80 % des projets en faveur de la transition énergétique. Le 11 octobre 2016, la municipalité a signé un avenant avec l’État permettant de porter à près d’1,2 million d’euros la subvention totale, avec de nouvelles actions. Cheminements piétons et aménagements cyclables, achat de véhicules électriques, achat de corbeilles compactrices solaires, acquisition d’hôtels à insectes… sont autant de réalisations financées grâce à cette consécration.
Outre cette récompense, l’action municipale en matière d’environnement a été distinguée par d’autres trophées : le 14 décembre 2018, la Mairie de Cannes a ainsi reçu le Trophée d’or dans le cadre des Trophées Climat Énergie 2018 du Département des Alpes-Maritimes qui récompensent dans le département les opérateurs les plus actifs en matière de lutte contre le changement climatique. Une nouvelle consécration pour la commune, qui a déjà reçu le Trophée d’argent en 2014 et d’or en 2015, le Prix spécial du changement et de l’innovation en 2016 et le Prix spécial du développement et de la créativité en 2017 dans le cadre de ces Trophées. De nombreuses actions qui ont valu à la municipalité cannoise cette distinction, ont été menées depuis quatre ans : nouvelles pistes cyclables, stationnements facilités pour les véhicules propres, bâtiments publics plus économes en énergie, tables de tri des déchets dans les cantines scolaires… L’année 2018 a été particulièrement riche avec de nombreuses actions réalisées, notamment : ouverture de la nouvelle école communale Jacqueline de Romilly, particulièrement exigeante sur le plan écologique, extension à deux heures de la gratuité de stationnement pour les voitures propres équipées d’un disque vert et augmentation à 56 du nombre de bornes de recharge pour les véhicules électriques, participation de la Mairie de Cannes au deuxième Climathon sur le thème de l’économie circulaire et de la réduction des déchets en octobre 2018. Enfin, la Mairie de Cannes s’est également vue décerner le Trophée Une COP d’Avance 2018 par la Région Sud-Provence-Alpes-Côte d’Azur pour son investissement remarquable sur le thème de l’Énergie et du Climat, et elle s’est vue attribuer le niveau 3 du label Territoire Durable pour trois ans. Ces deux récompenses viennent gratifier l’engagement volontariste de la municipalité, sous l’impulsion de David Lisnard, en faveur de l’environnement, sur les thèmes de l’énergie et du climat.

Mercredi 3 juillet :

Bonjour à tous. Dans la continuité du Grand Débat National et dans le cadre du projet de loi « engagement et proximité » qui sera discuté à l’automne au Parlement, parce qu’il ne faut pas perdre une occasion de se battre pour la démocratie locale et notamment communale, j’ai transmis au gouvernement mes remarques et propositions sur le document de travail communiqué aux préfets et aux maires.

Comme l’été est propice aux lectures… je vous transmets mes propositions et réflexions concernant les cinq items indiqués par le Gouvernement.

Passez un très bon mercredi ! 

Le texte : 

1. Pour les élus locaux, protection, accompagnement, reconnaissance

Les risques juridiques liés au mandat du maire sont puissamment dissuasifs :
comment protéger les maires ?

Revoir les éléments constitutifs du délit de prise illégale d’intérêt pour affirmer son critère intentionnel, ce qui n’est plus le cas à la suite des évolutions jurisprudentielles.

2. Libertés locales : redonner sa juste place à la commune


Ø Préserver la libre administration et renforcer l’autonomie financière des communes

– Garantir le principe de non tutelle d’une collectivité sur l’autre ;

– supprimer tout retour à la tutelle de l’Etat et contrôle a priori, tel le dispositif dit de Cahors ;

– mettre fin aux transferts de compétences de l’Etat aux collectivités décidés sans concertation obligatoire et formalisée et opérés sans compensation financière durable ;

– prohiber tout prélèvement de l’Etat (par gel, baisse, non indexation, etc.) ;

– ne plus imposer aux collectivités des dépenses nouvelles ;

– mettre fin à la péréquation dite horizontale qui pénalise les collectivités méritantes et bien gérées ;

– associer les collectivités locales à l’élaboration de la trajectoire pluriannuelle des finances publiques transmise à l’Union européenne ;

– ne pas supprimer la taxe d’habitation ;

– étudier la possibilité de territorialiser la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) à l’échelon communal ou intercommunal.

Ø Octroyer au Maire les prérogatives pleines et entières d’un officier de police judiciaire


– Mettre le principe de subsidiarité au cœur des relations entre l’Etat et les collectivités locales, notamment en matière de transition écologique (renforcer les pouvoirs de police du maire pour sanctionner les pollutions et l’incivisme environnemental).

– Cesser d’imposer des regroupements forcés de communes et de collectivités : oui à l’inter-communalité et les partenariats mixtes, non à la supra-communalité ;
– créer des entités de coopération pragmatique et librement choisie, à l’instar du pôle métropolitain Cap Azur, fondé en février 2018 par l’union volontaire de trois agglomérations (Sophia Antipolis, Cannes Pays de Lérins, Pays de Grasse) et de la communauté de communes Alpes d’Azur ;

– Abroger la loi S.R.U. en prenant en compte les spécificités territoriales en matière de réserves foncières et, même en cas de carence, conserver le droit de préemption urbain dévolu au Maire, prérogative majeure de la Mairie en matière d’aménagement du territoire.

– Faire de la commune le creuset de la participation citoyenne, en encourageant les dispositifs d’expression citoyenne et de démocratie collaborative.


3. Libertés locales : renforcer les pouvoirs de police du maire 

Sur la sécurité :

– Affirmer et donner de la substance à l’autorité judiciaire du maire, par voie législative, notamment pour légitimer les missions de contrôle d’identité effectuées par la Police Municipale (PM) sous son autorité ;

– conférer à l’ensemble des policiers municipaux la capacité du maire de constater les infractions sanctionnées par des contraventions de 1ère, 2ème, 3ème et 4ème classes précitées ;

– faciliter la coordination entre la PM, la Police Nationale (PN) et la Gendarmerie, sans remettre en cause la responsabilité donc liberté décisionnelle du Maire sur la PM ;

– doter la PM de moyens comparables à ceux de la PN et de la Gendarmerie. A cette fin :
ü autoriser la PM à effectuer des contrôles d’identité ;
ü autoriser la PM à effectuer des fouilles des personnes contrôlées ;
ü donner la capacité encadrée (et contrôlée) au maire et à la PM de consulter certains fichiers jusqu’alors uniquement accessibles à la PN (SIV, SNPC, FPR et FOVeS) ;
ü permettre l’accès aux fichiers par plaque d’immatriculation et non seulement par nom ;
ü permettre aux policiers municipaux de transmettre directement leurs procès-verbaux à l’officier du ministère public (OMP), sans avoir à transiter par un gendarme ou un policier national ;
ü supprimer le seuil de 300 participants afin de permettre à la PM d’intervenir lors d’évènements sportifs, récréatifs ou culturels ;
ü autoriser la PM à intervenir dans les procédures d’ivresse publique manifeste ;
ü autoriser la PM à utiliser des logiciels de Lecture Automatisé des Plaques d’immatriculation (LAPI) et, dans certains cas précis sous contrôle judiciaire, de reconnaissance faciale.

– dans le cadre des autorisations urbanistiques délivrées par la Mairie, imposer aux opérateurs privés de prendre en compte, dans la conception et la réalisation de leurs projets, la politique locale de sécurité ainsi que les spécificités sécuritaires du quartier et la transition entre le domaine privé et public ;

– renforcer les mesures de sécurité dans les transports publics : soutenir l’installation de caméras dans les bus et la présence d’une brigade intercommunale des transports ;

– concernant les grands évènements :
ü renforcer le dispositif anti-drones compte tenu de l’augmentation de leur usage et de la demande des organisateurs (lors de la dernière édition du Cannes Lions du 17 au 21 juin inclus, le dispositif anti-drones de la gendarmerie nationale n’a été mis en œuvre qu’un seul jour sur les cinq que dure le festival ; aussi, les Maires doivent avoir la possibilité de mettre en œuvre eux-mêmes ces dispositifs ;
ü autoriser les logiciels de reconnaissance faciale avec un contrôle judiciaire, au-delà d’un seuil d’affluence afin d’identifier en temps réel des individus recherchés ou potentiellement dangereux enregistrés dans le fichier des personnes recherchées relevant du Ministère de l’intérieur ;
ü autoriser l’utilisation de lecteurs automatisés de plaques d’immatriculation (LAPI) et la possibilité de relier le logiciel afférent au centre de protection urbaine ;
ü permettre aux policiers municipaux de patrouiller en civil ;
ü cesser de facturer la sécurisation des lieux publics par les forces de l’ordre nationales.
Sur le renforcement des moyens de lutte contre l’incivisme

– Augmenter le montant des amendes prononcées pour non-respect des arrêtés municipaux et s’assurer de leur recouvrement effectif. Par exemple, augmenter le montant maximal des amendes prévues pour les contraventions de première classe de 38 € à 100 € ;
– affecter le produit des amendes perçues pour incivilités aux communes et non plus à l’Etat. Celles-ci pourraient alors être versées à un fonds communal de lutte contre l’incivisme ;
– octroyer au maire un pouvoir de police spécial en matière de lutte contre toutes les formes de pollution, notamment maritime et générée par les navires de croisière ;
– étendre les prérogatives de constatation des agents de police municipale aux contraventions mentionnées au livre VI du code pénal sur les incivilités, à l’exception de celles qui nécessitent des actes d’enquête ou répriment des atteintes à l’intégrité des personnes ;
– déclassifier au rang de contraventions certains délits mineurs pour lesquels le maire ne peut, à ce jour, intervenir directement (par exemple les graffitis) ;
– permettre au maire de recourir à la transaction pénale et lister les diverses sanctions que le maire peut prononcer dans ce cadre. Il s’agirait donc de mesures alternatives à la procédure pénale et donc plus efficaces (ex : proposer au contrevenant une transaction consistant en la réparation de ce préjudice) ;
– améliorer la coopération entre le Procureur et le maire pour un meilleur suivi des infractions et des signalements. Par exemple, créer une plateforme dédiée et mutualisée permettant au maire, d’une part, d’informer rapidement le Procureur des actes d’incivisme commis sur le territoire communal et, d’autre part, de lui permettre de suivre, en temps réel, l’évolution et les suites apportées au dossier ;
– autoriser le Maire à saisir les produits des vendeurs ambulants qui ne sont pas en règle avec le registre du commerce ou ne respectant pas un arrêté de police pris en ce sens ;
– autoriser le Maire à légiférer dans sa commune sur les horaires d’ouverture et de fermeture des commerces ouverts la nuit ;
– autoriser le Maire à imposer la fermeture des bars et épiceries de nuit contrevenants aux règles d’ordre public ;
– autoriser les Policiers municipaux à patrouiller en civil pour traquer les incivilités.

4. Libertés locales : simplifier et fluidifier le quotidien 

Ø Complexité juridique : comment aider les maires ?

– Renforcer le rôle du Conseil d’Etat et du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) et les exigences relatives au contenu des études d’impact afin de lutter contre la prolifération et l’instabilité des normes (proposition de l’AMF) ;

– déconcentrer davantage les services de l’Etat en donnant plus de pouvoir de décision à l’échelle du département (préfecture) et de l’arrondissement (sous-préfecture), l’échelon régional étant trop souvent déconnecté des problématiques locales (exemple de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur où le centre de décision se trouve à Marseille) ;

– réduire le nombre des « Agences » de toutes sortes, telles que certaines Autorités Administratives Indépendantes, qui diluent les responsabilités et affaiblissent les compétences des entités démocratiques, en mettant au second plan l’action politique du Gouvernement, des collectivités territoriales et des Maires ; pourquoi, par exemple, en lieu et place de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine, ne pas privilégier le Ministère de la Ville avec des objectifs clairs contrôlés par le Parlement ?

– dé-surtransposer les textes en matière de saisine d’avocats pour les contentieux ; un projet de loi déposé à cet effet est actuellement mis en attente.

Ø Commande publique : quelle marge de manœuvre ?

– Supprimer le code des marchés publics et privilégier une logique de contrôle a posteriori renforcé et puissant plutôt que de contrôle a priori sclérosant.

Chaque commune serait libre d’établir sa propre procédure de commande publique (en fonction de son budget notamment et de la typologie de ses achats) qui garantisse l’ouverture, le libre accès, la concurrence et prévoie une négociation obligatoire ; cette procédure serait soumise à la validation de la Préfecture puis votée en Conseil Municipal ; la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) effectuerait des contrôles par sondage aléatoires et a posteriori pour vérifier le bon respect de la procédure et l’absence de fraude dans l’attribution. Pourrait être également créé un comité citoyen de contrôle de la commande publique constitué de bénévoles et/ou de citoyens tirés au sort sur liste électorale pour effectuer des contrôles aléatoires ou, à tout le moins, sélectionner les marchés à contrôler par la DGCCRF.

– Suppression de la version papier du Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP)

Le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics (article 31 à 37 relatifs à la publicité préalable) précise qu’au-delà d’un seuil 90.000 € Hors Taxes, les marchés passés par les collectivités territoriales doivent faire l’objet d’une publicité au B.O.A.M.P. ou dans un journal d’annonces légales.

A ce jour, le B.O.A.M.P. existe en version électronique et, toujours, en version papier, disponible à l’unité ou sur abonnement.

Or, il est constaté que les entreprises consultent essentiellement, sinon exclusivement, les Avis d’Appel Public à la Concurrence (A.A.P.C.) sur des plateformes dématérialisées, lesquelles leur permettent en outre de bénéficier d’un système d’alerte. Par ailleurs, la dématérialisation complète des marchés publics, effective depuis le 1er octobre 2018, oblige, d’une part, l’ensemble des candidats et soumissionnaires à un marché public de disposer d’un outil informatique et de déposer leur offre sur de plateformes de dématérialisation où elles sont enregistrées, et, d’autre part, la publication en ligne des informations essentielles des marchés publics (dont les noms des attributaires, le montant du contrat etc.).

Pour information, le coût d’une publication (annonces et avis d’attribution) au B.O.A.M.P / JO.U.E. est de l’ordre de 1.000 €. A titre d’exemple, la Mairie de Cannes passe en moyenne 200 annonces par an, soit une dépense globale d’environ 200 000 €.

Aussi, eu égard à l’évolution des modes de passation, de consultation et de réponse aux marchés publics, dans un souci de bonne gestion des deniers publics, nous proposons de supprimer l’obligation de publier les annonces et les avis d’attribution dans des journaux d’annonces légales (B.O.A.M.P / JO.U.E.) ; la pertinence de ces derniers, au regard du coût induit pour les collectivités, n’étant plus à ce jour avérée depuis la mise en œuvre de la dématérialisation des procédures.

Jeudi 4 juillet :

Bonjour à tous, outre la verbalisation des incivilités infractionnelles, les campagnes d’information et de communication, les réparations systématiques y compris par des Travaux d’Intérêt Général, les actions d’éducation – dont le partage de la culture française dans le cadre du 100% EAC – sont essentielles pour lutter contre l’incivisme et œuvrer à un absolument nécessaire renouveau civique. C’est dans cet esprit que nous proposons désormais le « Passeport du Civisme. Cannes avance pour nos jeunes et « refaire communauté » ! 
Très bon vendredi à vous.

Lien : https://shar.es/a0OonG?fbclid

Vendredi 5 juillet :

Pour soutenir concrètement l’activité, les consommateurs, les commerces de proximité. Cannes agit.

Lien : https://www.nicematin.com/conso-shopping/rue-dantibes-pietonne-parkings-moins-chers-les-bons-plans-pour-faire-les-soldes-a-cannes-395617?fbclid=IwAR2V2Cw915ol4K9rY5Bg5srGqPm_uTTOHEl7sWSa2zcUzfgKbn0Nqjfgmi0

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